Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Le cabinet de Maître Lucile Garnier, avocat à Grenoble en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces, et aux procédures collectives et entreprises en difficultés. Nous intervenons notamment en matière de :
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
Nous intervenons donc en conseil et en contentieux en droit commercial, droit des affaires et de la concurrence.
Droit des contrats commerciaux et droit de la distribution
- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats contrats commerciaux;
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de distribution et d’approvisionnement;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU.
- Contrats d’agents commerciaux;
- Contrats de distribution et d’approvisionnement;
- Contrats de prestation de service;
- Contrats de partenariat;
- Contrats de sous-traitance;
- Contrats de concession et de franchise;
- Contrats de distribution exclusive ou sélective;
- Rédaction de CGV et de CGU.
Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage
- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles;
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés.
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer);
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme;
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies;
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle;
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants;
- Conflit entre associés.
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…;
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux;
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.
Droit des baux commerciaux
Lors de la cession et l'achat de fonds de commerce, il est très important d'être assisté d'un avocat pour sécuriser et optimiser les transactions. D'une part car les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique, d'autre part parce que la vente de fonds de commerce peut être perturbée et influencée par de nombreux aléas.
Le cabinet de Maître Lucile Garnier pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous pouvons prendre en charge la rédaction des promesses et actes de vente.
Le cabinet de Maître Lucile Garnier pourra faire une analyse rigoureuse de la situation, pour que vous puissiez vendre ou acheter un fonds de commerce en toute confiance, en limitant le risque de contentieux ultérieurs. Par ailleurs, nous pourrons vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires liées aux formalités d'enregistrement, de publicité et des droits de mutation. Enfin, nous pouvons prendre en charge la rédaction des promesses et actes de vente.
